Notre société

Constitution de la SAS CVPM

La CVPM (Centrales Villageoises du Pays Mornantais) a été immatriculée le 31/10/2106.

La société CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS MORNANTAIS (CVPM) est une S.A.S. (Société par Actions Simplifiée) à capital variable et à gouvernance coopérative.

Son objet est l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, ainsi que le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

Les actionnaires sont prioritairement issus du territoire, qu’il s’agisse de particuliers, ou de personnes morales. La part est fixée à 50 € (une personne morale doit souscrire 10 parts au minimum). Chaque actionnaire ne peut détenir plus de 10 % du capital. L’ensemble des collectivités territoriales d’un part, celui des autres personnes morales d’autre part, ne peuvent détenir ensemble plus de 10 % du capital.

Son mode de fonctionnement est de type coopératif : un actionnaire = une voix. Les votes sont pondérés par trois collèges : "particuliers", "collectivités territoriales", et "autres personnes morales".

Le-la Président-e-est nommé-e pour 3 ans, renouvelable une fois. Il-elle est assisté-e de deux vice-président-e-s, et d’un Conseil de gestion. Celui-ci détermine les orientations, veille à leur mise en oeuvre, et gère l'activité. Il est composé de 6 à 12 membres : un pour le collège "Collectivités territoriales", un pour le collège "autres personnes morales" ; les autres sont des particuliers citoyens de la COPAMO (COmmunauté de COmmunes du PAys MOrnantais). Les membres du Conseil de Gestion sont nommés pour 2 à 6 ans

L’assemblée générale des actionnaires statue sur l'affectation des résultats. Après constitution des réserves légales, ceux-ci sont répartis sur deux axes prioritaires :

  1. la mise en route de nouveaux projets liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie,
  2. à partir de la 4eme année d'exercice, une rémunération raisonnable des actionnaires, supérieure à celle des livrets d'état.
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La COPAMO acteur de la SAS CVPM

La COPAMO a délibéré le 22 novembre 2016 et manifesté son vif soutien au projet :

  • Achat de parts sociales à hauteur de 5 000 euros
  • Prêt de 10 000 euros, remboursables sous 6 ans

 

 

Nous rejoindre

Les différents moyens pour rejoindre le projet :

  • S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
  • Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
  • Souscrire à une ou plusieurs actions
  • Proposer une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.

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Association des Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises